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REGLEMENT GENERAL DE LA

 SALLE DES FETES

 

 

 

 

CAPACITE D’ACCUEIL

 

 

Celle-ci est fixée à :

-          220 personnes, réunion debout

-          140 personnes, repas.

 

 

TARIF :

 

120 € pour habitants d’Onjon le week-end.

220 € pour les personnes extérieures d’Onjon le week-end.

Location couverts : 0.50 cents/personne

Le verre cassé : 2€

L’électricité : le KW utilisé tarif en vigueur.

 

Les associations Onjonnaises bénéficieront d’une utilisation gratuite par an.

Les associations Onjonnaises qui organisent des manifestations ou activités participant à l’animation de la commune pourront bénéficier de plusieurs utilisations gratuites après avis favorable du Conseil Municipal.

Une association autorisée à utiliser la salle gratuitement n’est pas dispensée pour autant du respect des dispositions du présent règlement.

 

 

RESERVATION :

 

Les demandes de location se feront auprès de M. PARIGAUX Pascal Tél. 03.25.70.35.11.

La réservation ne sera effective qu’après versement d’arrhes de 50€ et signature de ce règlement.

En cas d’annulation, la mairie se réserve de droit de conserver les arrhes à titre d’indemnité forfaitaire.

 

  

SURVEILLANCE DES LIEUX

 

Le locataire ou l’organisateur de la réunion aura la responsabilité de la surveillance de l’ensemble des locaux loués. Par mesure de sécurité, il doit laisser libre accès aux issues de secours.

Il est interdit d’apposer aux murs affiches, décorations ou tout autre attribut ailleurs que sur les supports prévus à cet effet.

En application du décret n°2006-1386, il est strictement interdit de fumer dans les locaux, l’utilisateur étant responsable de la non application de ce décret.

 

MATERIEL

 

Le matériel mis à disposition sera nettoyé et remis en place après usage.

 

RESTITUTION DES LOCAUX

 

L’ensemble des locaux loués (salle, bar, cuisine, entrée, sanitaires, …) devra être restitué balayé et lavé.

Réfrigérateur, lave-vaisselle, éviers, gazinière, chauffe-plats, servante doivent être nettoyés.

Evacuer les ordures ménagères dans le container à l’extérieur.

Mettre les bouteilles plastiques et les briques alimentaires dans les sacs de tri puis les déposer à coté du container à l’extérieur.

Les bouteilles en verre vides seront déposées dans un container à verre situé ruelle du paradis.

 

CAUTION

 

Pour toute utilisation de la salle des fêtes, une caution de 500€ sera demandée lors de la remise des clés et vous sera restituée après l’état des lieux de sortie.

Cette caution pourra être conservée dans la totalité ou en partie dans les cas suivants :

            - vol matériel

            - Dégradations du matériel ou des bâtiments (extérieur et intérieur)

            - Salle non nettoyée ou mal nettoyée.

            - Tout manquement à ce règlement.

 

 

CLE

 

Au moins 3 jours avant la location joindre M.PARIGAUX Pascal Tel.03.25.70.35.11 pour fixer un rendez-vous pour remettre les clés et effectuer un état des lieux d'entrée

Au plus tôt, le vendredi soir à partir de 19H

Retour des clés le dimanche soir à 20H au plus tard.

 

ASSURANCE

 

La responsabilité de la commune sera dégagée en cas de vol, d’accident ou incendie pouvant survenir et le locataire ou l’organisateur est tenu de s’assurer contre ce risque. Le locataire devra fournir une attestation Responsabilité civile en cours de validité, mentionnant la date de location et l’adresse de la salle des fêtes.