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Pour effectuer une pré-visite et pour la remise des clés, s'adresser à M. FREROTTE Denis, tél 03 25 41 05 84 (domicile) 06 65 71 24 97.
 
Pour consulter le planning des réservations et effectuer une réservation, s'adresser à la mairie: 03 25 41 03 86.
     

 

REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

COMMUNE DE LUYERES

 

OBJET

 

Art 1. La salle polyvalente est louée pour des réunions familiales ou à caractère privé, à l’exclusion des bals publics organisés, dans un but lucratif, par les particuliers ou les entrepreneurs.

 

Art 2. Elle est à disposition des écoles communales, des pompiers de Luyères, des associations communales, ou groupes d’intérêt communal.

 

Art 3. La salle ne sera pas louée à des mineurs.

 

TARIFS

 

Art 4. Le principe de la gratuité d’utilisation est de règle pour les associations visées à l’article 2. Toutefois, celles-ci versent une participation aux frais de ménage, définie par délibération spécifique.

 

Art 5. Les tarifs appliqués sont joints en annexe 1.

 

RESERVATION ET CONTRAT

 

Art 6. La demande d’utilisation est formulée en remplissant le contrat fourni par le secrétariat de mairie. Elle précise la nature, le but, le caractère de la manifestation et le nombre de personnes attendues ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à une bonne appréciation de la demande. Le délai d’instruction sera de 8 jours maximum.

 

Art 7. Le nombre de personnes admises dans le bâtiment ne peut excéder 150 (règles de sécurité des établissements ouverts au public).

 

Art  8. Identité du locataire. Une seule personne prend la responsabilité de la location : son nom et son prénom apparaissent sur le contrat de location, l’attestation d’assurance, le chèque de caution et le chèque de payement.

 

Art 9. Le droit de location forfaitaire comprend :

- la mise à disposition de la salle

- la mise à disposition du matériel et des équipements dont elle est dotée, à savoir : tables, chaises, fourneau, réfrigérateurs, lave-vaisselle...

- la mise en ordre de marche de l’ensemble

 

Art 10. Le parking ne fait pas partie intégrante de la location. Les locataires peuvent l’utiliser, mais ne peuvent en interdire l’accès à des personnes extérieures à la réservation.

 

Art 11. Chaque utilisateur devra fournir une attestation certifiant qu’il est couvert par son assurance pour l’utilisation de la salle polyvalente. (risques immobiliers et dégâts au mobilier.

 

Art 12. Dans tous les cas, la location ne sera enregistrée qu’après le versement de la caution et la remise de l’attestation d’assurance

 

Art 13. Une journée de location va de huit heures du matin à huit heures le lendemain matin. Si les locaux ne sont pas libérés le lendemain du jour de location à huit heures, une journée de location supplémentaire sera imposée au locataire, sauf lorsque ce retard est inhérent à la commune.

 

Art 14. L’utilisateur fera son affaire personnelle de toutes les autorisations préalables de caractère fiscal, réglementaire ou en matière de sécurité et d’assurance. La responsabilité de la commune sera dégagée en cas de vol ou d’accident pouvant survenir.

 

Art 15. En cas de non utilisation de la salle, le prix normal de location sera retenu sauf si la non utilisation est due à un cas de force majeure.

 

 

ENTREE DANS LES LOCAUX


Art 16. Un état des lieux contradictoire est fait avant l’occupation de la salle polyvalente et de ses annexes, A l’entrée dans les locaux, le locataire doit signaler à la personne responsable les points qu’il constate et souhaite faire figurer sur l’état des lieux.

 

Art 17. Les clefs seront remises au moment de l’état des lieux. Les locataires doivent prendre rendez-vous avec M. Frérotte, en respectant les règles horaires définies à l’article    (voir le contrat).

 

FIN DE LOCATION

 

Art 18 .L’état des lieux de sortie est effectué  dans les 24 h. suivant la libération des locaux. Le prix de la location sera versé à l’état des lieux de sortie.

 

Art 19. La caution sera restituée au plus tard 30 jours après la date de location de la salle. En cas de dégradations constatées, le locataire devra soit réparer, soit faire réparer, la caution ne sera alors restituée que lorsque les travaux auront été effectués et réglés.

 

RANGEMENT :


Art 20. Le locataire s’engage à ranger les tables et chaises après les avoir nettoyées.

Le rangement s’effectue en respectant les consignes affichées dans le local de rangement, ce qui facilite la vérification.

 

NETTOYAGE :


Art 21. Du matériel de nettoyage est rangé dans le placard des WC : le locataire se charge d’apporter les compléments nécessaires.

 

Art 22. Le locataire s’engage à effectuer les opérations suivantes :

En cuisine : nettoyage des plans de travail, des faïences autour de la cuisinière, de l’évier, de l’intérieur du réfrigérateur et du congélateur, de l’intérieur du lave-vaisselle, nettoyage des fours, du dessus de la cuisinière, de l’extérieur des appareils ménagers, du chariot, balayage et lavage du sol.

Sanitaires : nettoyage des lavabos, cuvettes, poubelles. Balayage et lavage des sols.

Bar : nettoyage de l’évier, du mobilier, du comptoir, de l’intérieur et l’extérieur du réfrigérateur. Balayage des sols.

Entrée, Vestiaire : balayage.

Grande salle : balayage du podium, balayage des sols.

 

Les poubelles, en sacs plastiques fermés, seront déposées dans le local fermant à clé.

Les bouteilles vides seront évacuées par le locataire (benne à verre à la sortie du village sur la route de Coclois.)

 

RESPONSABILITES ET LITIGES

 

Art 23. Si des dégâts, vols de matériel, bris ou dégradations sont constatés lors de l’état des lieux de sortie, ils seront à la charge du locataire et seront retenus sur la caution.

 

Art 24. Si les dégâts dépassent le montant de la caution, un recours sera engagé.

 

Art 25. Si les consignes de rangement et nettoyage ne sont pas respectées, l’état des lieux de sortie ne peut avoir lieu : la location continue, avec facturation des jours de retard selon le tarif annexé.

 

Art 26. En cas de difficulté de règlement d’un litige, un titre de recettes sera présenté par le percepteur.

 

OBLIGATIONS

 

Art 27. Le locataire est tenu d’assurer un service de surveillance de l’ensemble des locaux loués et des abords.

 

Art 28. En application de la loi, il est formellement interdit de fumer dans les locaux.

 

Art 29. Les portes de secours doivent être dégagées y compris pour l’état des lieux de sortie.

 

Art 30. En cas d’utilisation de la cuisine, l’utilisateur s’engage à restituer les matériels en parfait état de fonctionnement. L’accès de la cuisine doit rester libre pour le service et la sécurité.

 

Art 31. Afin de respecter les règles de sécurité, l’utilisateur s’interdit d’installer des câbles électriques, de modifier l’éclairage, d’apposer aux murs affiches, décorations, ou tous autres attributs sans autorisation du maire.

 

Art 32. Le locataire doit respecter en matière de chauffage, les consignes qui seront données. En fin d’utilisation, ne pas couper le disjoncteur, mais régler le thermostat à 5° (bouton rouge au tableau électrique).

 

Art 33. Le stationnement des véhicules aura lieu sur le parking prévu à cet effet. Les pelouses sont interdites à la circulation et au stationnement.

 

Bruit

Art 34. Les activités extérieures sont à éviter après 22 heures. L’utilisateur veillera également à ce que les départs s’effectuent dans la meilleure discrétion.

 

Art 35. La salle est équipée d’un système automatique de limitation des nuisances sonores, destiné à préserver la santé des utilisateurs de la salle, ainsi que des riverains. Cet appareil limite le niveau sonore à l’intérieur de la salle lorsque les portes et fenêtres sont fermées : lorsque l’une d’entre-elles est ouverte, la limitation du niveau sonore est accentuée automatiquement.

 

Art 36. Toute dégradation du système est assimilée par l’automate à une utilisation porte ouverte.

 

Art  37. Toute manœuvre tendant à contourner ce système est strictement interdite, et sera assimilée à une rupture de contrat, sans préjudice des poursuites.

 

Art 38. En cas de niveau sonore excessif, le gyrophare alerte le responsable de la sonorisation, qui doit immédiatement réduire ce volume.

 

Art 39. Si le dépassement se prolonge, l’ensemble des prises de courant de la salle est coupé pendant un temps géré par l’automate. Pensez à réduire le niveau des amplificateurs avant la reprise de la diffusion de musique. Les éventuels dommages causés au matériel de sonorisation sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

ANNEXE 1

Tarifs de location

 

PERSONNE HABITANT LUYERES

PERSONNE HABITANT HORS DE LUYERES

Noce, banquet, dîner dansant, lunch(24h)

100,00

200,00

2 jours consécutifs

150,00

300,00

Vin d’honneur, assemblée générale, conférence, concert, spectacle

 

70,00

 

140,00

Electricité HC :

selon compteur

selon compteur

Jour de retard (art : 25 ménage inachevé)

 

50,00

 

50,00

CAUTION

230,00

350,00