Service Public d’Assainissement Non Collectif SPANC   Qu’est ce que le SPANC ? Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d’assainissement non collectif. On désigne par assainissement non collectif : tout système d’assainissement effectuant la collecte, le pré traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques (lessive, cuisine, toilette et les eaux vannes (urines, matières fécales) des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement. Ainsi il  y a création du budget SPANC. Le compte administratif du SPANC Le conseil communautaire adopte le compte administratif de l’année 2009 du SPANC dont les résultats sont les suivants :   Section de fonctionnement              + 1652.81 € Section d’investissement                  -  428.28 €  Soit un résultat positif de                  + 1224.33 €   Le SPANC est là pour vous aider pour vos travaux d’assainissement Pour réaliser des travaux d’assainissement, par exemple agrandissement de  votre habitation ou nouvelle construction : votre assainissement doit être redimensionné ou créé, faites appel au SPANC. Les démarches : Ø Déposer un dossier de conception d’une filière d’assainissement non collectif. Téléchargez le dossier Ø Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC